Statuts de l'APV

Association des Anciens de Paul Valéry

STATUTS


TITRE 1

 CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE SOCIAL

Article 1 : CONSTITUTION ET DÉNOMINATION

Il est fondé, entre les anciens élèves, professeurs et tous personnels du Collège, Lycée et Classes Préparatoires aujourd’hui dénommés Cité Scolaire Paul Valéry de Paris, une Association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« Association des Anciens de Paul Valéry » (APV)

Cette Association observe la plus stricte neutralité tant au point de vue politique qu’au point de vue confessionnel ou philosophique et ne poursuit aucun but lucratif.

Article 2 : OBJET

- Faciliter, maintenir et développer entre tous ses membres des liens de solidarité et d’amitié.
- Conserver la mémoire des anciens élèves de la Cité Scolaire Paul Valéry.
- Assurer un lien intergénérationnel entre anciens et nouveaux élèves de l’établissement

- Promouvoir l’image de la Cité Scolaire.
- Développer les échanges avec tous les acteurs de la société, pour favoriser l’information, l’orientation ou l’insertion professionnelle des élèves.
- Organiser toute manifestation permettant de réaliser l’objet de l’Association.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est sis :

Cité Scolaire Paul Valéry/ APV
38 Boulevard Soult
75012 PARIS

Article 4 : DURÉE

L’Association, créée en date du 2 novembre 2010, a une durée illimitée.

TITRE 2

COMPOSITION – ADHÉSION – COTISATION

Article  5 : COMPOSITION

L’Association se compose des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des membres actifs ou adhérents.

Sont membres d’honneur, les personnes ayant contribué au rayonnement de l’établissement.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent annuellement une cotisation spécifique.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation fixée chaque année auprès de l’Assemblée Générale.

Article  6 : ADHÉSION

Peut adhérer à l’Association tout ancien : élève, professeur ou autre membre du personnel de la cité scolaire.
Les demandes d’adhésion doivent être adressées au bureau de l’Association.

Article  7 : COTISATION

La cotisation à acquitter par chaque adhérent est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article  8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par décès, par démission, pour non-paiement de la cotisation annuelle, pour tout manquement grave à la déontologie de l’Association.

TITRE 3

ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT

Article  9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au maximum 9 membres :

- Un président
- un vice-président
- un Secrétaire
- un Trésorier
- un Secrétaire adjoint
- un Trésorier adjoint
- 3 autres membres

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles par tiers.
Le Conseil d’Administration pourra s’adjoindre de toute personne experte pouvant éclairer ses décisions.

Article  10 : ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Assemblée Générale appelée à élire le Conseil d’Administration est composée de tous les adhérents de l’Association, à jour de leurs cotisations.

Article  11 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué, par écrit ou par mail, par le Président.

Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécial et signées par un membre du Bureau.

Article  12 : RÉMUNÉRATION

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.

Article  13 : POUVOIRS

Le Conseil d’Administration se prononce sur toutes les adhésions des membres de l’Association et prononce les mesures éventuelles d’exclusion ou de radiation des membres.

Article  14 : BUREAU

Le Bureau est composé :

- du Président
- du Vice-président
- du Secrétaire (et/ou de son suppléant)
- du Trésorier (et/ou de son suppléant)

Le Bureau devra être constitué aux trois-quarts d’anciens élèves

Article  15 : LE BUREAU EST INVESTI DES ATTRIBUTIONS SUIVANTES :

- Le Président assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
- Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il tient une comptabilité, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article  16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association.
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président de l’Association.
La convocation mentionne l’ordre du jour. Les résolutions prises par l’Assemblée Générale ne peuvent concerner que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité simple des présents ou représentés.

Article  17 : POUVOIR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale oblige par ses décisions tous les membres de l’Association, y compris ceux absents à l’Assemblée.

Article  18 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an, dans les conditions prévues à l’article 16.
Elle entend les rapports sur la gestion morale et financière.
Après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, elle approuve les comptes de l’exercice clos, puis le budget de l’exercice suivant.
Elle procède à la nomination ou au renouvellement de membres élus dans les conditions prévues à l’article 9.

Article  19 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 16 des présents statuts.

L’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au minimum la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si ce chiffre n’est pas atteint, elle peut valablement être convoquée et délibérer à quinze jours d’intervalle, quel que soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article  20 : ASSURANCE

L’Association justifie de la couverture d’une police d’assurance responsabilité civile dans le cadre de ses activités.

TITRE 4

RESSOURCES de l’ASSOCIATION

Article  21 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association comprennent :

- Le montant des cotisations versées par les membres,
- Les dons des membres,
- Les subventions et subsides de toute nature qui peuvent lui être alloués.
- Les ressources provenant de toutes prestations et ressources légales

Article  22 : COMPTABILITÉ

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article  23 : VÉRIFICATEUR AUX COMPTES

Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par un vérificateur aux comptes.
Celui-ci est élu pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Il est rééligible.

TITRE 5

DISSOLUTION de l’ASSOCIATION

Article  24 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Article 25 : DÉVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.